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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général de l'administration
Résumé Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Agriculture Pêche Journal officiel Responsabilité
Art. 11. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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