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Arrêté du 9 mai 1995

JORF n°110 du 11 mai 1995

Article Annexe

Article Annexe

  1. Personnels du cadre national des préfectures

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois à compter du|Nombre de points à compter du| | | |--------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------|-----------------------------|---|---| | 1er août 1993 | 1er août 1994 | 1er août 1993 | 1er août 1994 | | | | Politique de la ville | | | | | | | Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville | A | 32 | |20 | | | Chef de bureau de l'action interministérielle | A | 29 | 66 |20 |20 | | Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et grands projets urbains | B | 93 | |20 | | | Accueil spécialisé | C | 102 | |10 | | | Bureau du personnel | | | | | | |Gestion des ressources humaines (responsabilité en matière de personnel et d'action sociale)| A | | 96 | |20 | | Formation | | | | | | | Collaborateurs des délégués interdépartementaux à la formation | B | | 12 | |20 |

  1. Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois à compter du|Nombre de points à compter du| | | |-----------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------|-----------------------------|---|---| | 1er août 1993 | 1er août 1994 | 1er août 1993 | 1er août 1994 | | | |Agents chargés du budget des juridictions| B | 2 | |15 | | | Greffier en chef | A | 5 | 7 |20 |20 |

  1. Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois à compter du|Nombre de points à compter du| | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------|-----------------------------|---|---| | 1er août 1993 | 1er août 1994 | 1er août 1993 | 1er août 1994 | | | | Politique de la ville | | | | | | | Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville | A | 1 | |20 | | | Chef de bureau gérant les dossiers relatifs à la politique de la ville | A | 3 | |20 | | | Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et le logement social | B | 6 | |10 | | |Fonctionnaires gérant les dossiers de prévention de la délinquance et des commissions locales d'insertion| B | 1 | |15 | |

3 versions

Historique des versions

Version 3

1. Personnels du cadre national des préfectures

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du

Nombre de points à compter du

1er août 1993

1er août 1994

1er août 1993

1er août 1994

Politique de la ville

Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville

A

32

20

Chef de bureau de l'action interministérielle

A

29

66

20

20

Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et grands projets urbains

B

93

20

Accueil spécialisé

C

102

10

Bureau du personnel

Gestion des ressources humaines (responsabilité en matière de personnel et d'action sociale)

A

96

20

Formation

Collaborateurs des délégués interdépartementaux à la formation

B

12

20

2. Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du

Nombre de points à compter du

1er août 1993

1er août 1994

1er août 1993

1er août 1994

Agents chargés du budget des juridictions

B

2

15

Greffier en chef

A

5

7

20

20

3. Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du

Nombre de points à compter du

1er août 1993

1er août 1994

1er août 1993

1er août 1994

Politique de la ville

Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville

A

1

20

Chef de bureau gérant les dossiers relatifs à la politique de la ville

A

3

20

Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et le logement social

B

6

10

Fonctionnaires gérant les dossiers de prévention de la délinquance et des commissions locales d'insertion

B

1

15

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 15 avril 2009

1. Personnels du cadre national des préfectures

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du

Nombre de points à compter du

1er août 1993

1er août 1994

1er août 1993

1er août 1994

Politique de la ville

Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville

A

32

20

Chef de bureau de l'action interministérielle

A

29

66

20

20

Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et grands projets urbains

B

93

20

Accueil spécialisé

C

102

10

Bureau du personnel

Gestion des ressources humaines (responsabilité en matière de personnel et d'action sociale)

A

96

20

Bureau de la circulation

(bureau délivrant les certificats d'immatriculation)

Chefs de bureau

A

12

15

20

20

Adjoints

A

12

15

20

20

Chefs de section

B

12

9

20

20

Guichets

B

148

132

10

10

Bureau des étrangers

Guichets

B

72

10

Formation

Collaborateurs des délégués interdépartementaux à la formation

B

12

20

2. Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du

Nombre de points à compter du

1er août 1993

1er août 1994

1er août 1993

1er août 1994

Agents chargés du budget des juridictions

B

2

15

Greffier en chef

A

5

7

20

20

3. Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du

Nombre de points à compter du

1er août 1993

1er août 1994

1er août 1993

1er août 1994

Politique de la ville

Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville

A

1

20

Chef de bureau gérant les dossiers relatifs à la politique de la ville

A

3

20

Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et le logement social

B

6

10

Fonctionnaires gérant les dossiers de prévention de la délinquance et des commissions locales d'insertion

B

1

15

Bureau de la circulation

Chefs de bureau

A

2

20

Encadrement

B

1

15

Guichets

C

7

5

10

10

Bureau des étrangers

Chefs de bureau

A

1

20

Encadrement

B

2

15

Guichets

C

18

10

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 1995

1. Personnels du cadre national des préfectures

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du

Nombre de points à compter du

1er août 1993

1er août 1994

1er août 1993

1er août 1994

Politique de la ville

Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville

A

32

20

Chef de bureau de l'action interministérielle

A

29

66

20

20

Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et grands projets urbains

B

93

20

Accueil spécialisé

C

102

10

Bureau du personnel

Gestion des ressources humaines (responsabilité en matière de personnel et d'action sociale)

A

96

20

Bureau de la circulation

(bureau délivrant les cartes grises)

Chefs de bureau

A

12

15

20

20

Adjoints

A

12

15

20

20

Chefs de section

B

12

9

20

20

Guichets

B

148

132

10

10

Bureau des étrangers

Guichets

B

72

10

Formation

Collaborateurs des délégués interdépartementaux à la formation

B

12

20

2. Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du

Nombre de points à compter du

1er août 1993

1er août 1994

1er août 1993

1er août 1994

Agents chargés du budget des juridictions

B

2

15

Greffier en chef

A

5

7

20

20

3. Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du

Nombre de points à compter du

1er août 1993

1er août 1994

1er août 1993

1er août 1994

Politique de la ville

Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville

A

1

20

Chef de bureau gérant les dossiers relatifs à la politique de la ville

A

3

20

Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et le logement social

B

6

10

Fonctionnaires gérant les dossiers de prévention de la délinquance et des commissions locales d'insertion

B

1

15

Bureau de la circulation

Chefs de bureau

A

2

20

Encadrement

B

1

15

Guichets

C

7

5

10

10

Bureau des étrangers

Chefs de bureau

A

1

20

Encadrement

B

2

15

Guichets

C

18

10