Arrêté du 9 mai 1995

Article 3

Créé le 13 mai 1995

La commission peut également, pour l'examen de questions spécifiques, faire appel à des experts compétents en matière de thérapie génique.
Les experts sont désignés par le directeur général de l'Agence du médicament.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 mai 1995

La commission peut également, pour l'examen de questions spécifiques, faire appel à des experts compétents en matière de thérapie génique.

Les experts sont désignés par le directeur général de l'Agence du médicament.