Section précédente

Section suivante

Arrêté du 9 mai 1995

TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury relations entre le jury et l'équipe pédagogique

Abrogé14 janvier 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Le directeur régional de la jeunesse et des sports désigne et préside le jury.

Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Le jury comprend à parts égales :

  • des membres de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports ;
  • des membres choisis parmi les organismes professionnels d'employeurs et de salariés ;
  • des enseignants-chercheurs et formateurs.

Si l'une des proportions n'est pas atteinte à la suite de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.

Pour l'épreuve de soutenance de mémoire devant le jury, le président du jury est assisté d'un vice-président titulaire au moins d'un diplôme de 3e cycle et expert dans le champ professionnel visé.

Le jury peut désigner en son sein des commissions. Il délibère sur les rapports établis par les commissions.

Il peut également, en tant que de besoin, faire appel à des experts particulièrement qualifiés au regard des domaines de compétences visés.

Ces experts assistent les membres du jury dans leur tâche de validation des compétences, en émettant des avis techniques.

Le jury est souverain dans ses évaluations et délibérations dans le cadre de la réglementation en vigueur. La président a voix prépondérante.

Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Sous la responsabilité de l'organisme de formation agréé, l'équipe pédagogique soumet au jury pour validation, préalablement à leur mise en application, les procédures, outils, critères d'évaluation certificative de chacune des U.C.C.

De même, l'équipe pédagogique soumet au jury pour validation les productions évaluées de chaque candidat, assorties des éléments justificatifs.

Lorsque les résultats d'une U.C.C. sont validés, le jury demande au directeur régional de la jeunesse et des sports de délivrer l'U.C.C. correspondante.

Le jury délibère en vue de la délivrance du diplôme après avoir constaté les résultats obtenus aux épreuves certificatives de chacune des sept unités de compétences capitalisables constitutives de la formation.

Il dresse procès-verbal de la liste des candidats admis et la transmet au directeur régional en vue de la délivrance du diplôme.

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998

TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury relations entre le jury et l'équipe pédagogique
Article 14
Article 15
Article 16