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Arrêté du 9 mai 1995

TITRE III : Délivrance du diplôme

Abrogé14 janvier 1998
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Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Il est délivré au candidat admis en formation un livret de formation professionnelle.

Ce livret comporte, d'une part, le contrat mentionné à l'article 4 du présent arrêté, d'autre part, les éventuelles dispenses d'une ou plusieurs U.C.C. ainsi que les évaluations certificatives validées par le jury relatives à chacune des unités de compétences capitalisables.

Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Le(s) tuteur(s) en entreprise et l'accompagnateur scientifique et méthodologique décident conjointement du moment où le candidat sera en mesure de soutenir son mémoire professionnel. Le président du jury peut à titre exceptionnel autoriser un candidat à soutenir son mémoire après le terme de la formation, sans que ce délai puisse excéder six mois.

Les unités de compétences capitalisables sont validées indépendamment les unes des autres. Les unités de compétences capitalisables 1 à 6 donnent lieu à une double évaluation :

  • un contrôle de connaissances ;
  • une évaluation des compétences.

L'U.C.C. 7 ne peut être évaluée avant que le candidat ait préalablement obtenu la validation des six autres.

Le diplôme est obtenu par capitalisation de la totalité des unités constitutives du diplôme.

Le directeur régional de la jeunesse et des sports est chargé, par délégation du ministre, de la délivrance du diplôme.

L'organisation matérielle des épreuves certificatives relève de la compétence de l'organisme de formation qui a reçu l'agrément.

Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Tout candidat ayant obtenu la certification d'une ou plusieurs U.C.C. en conserve le bénéfice pendant une durée de cinq ans à compter de la date de délivrance de l'attestation correspondante.

Les candidats qui n'auraient pas obtenu le D.E.-D.P.A.D. au terme du cycle de formation peuvent suivre un nouveau cycle.

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998

TITRE III : Délivrance du diplôme
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