Abrogé14 janvier 1998
Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 1995
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998
En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998
Source : Légifrance