Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998
La délivrance du diplôme défini à l'article 1er du décret susvisé atteste de l'obtention du niveau requis dans les unités de compétences capitalisables (U.C.C.) dont il porte certification.
Arrêté du 9 mai 1995
La délivrance du diplôme défini à l'
article 1er
du décret susvisé atteste de l'obtention du niveau requis dans les unités de compétences capitalisables (U.C.C.) dont il porte certification.
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Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998
La délivrance du diplôme défini à l'article 1er du décret susvisé atteste de l'obtention du niveau requis dans les unités de compétences capitalisables (U.C.C.) dont il porte certification.
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998
En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998
Source : Légifrance