En vigueur depuis le 12 mai 1995
Les demandes de participation aux concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices précitées.
Arrêté du 9 mai 1995
Les demandes de participation aux concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices précitées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mai 1995
Les demandes de participation aux concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices précitées.
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 1995
Source : Légifrance