JORF n°110 du 11 mai 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adresse des demandes de concours

Résumé Les candidats doivent envoyer leurs demandes de concours au bureau de police de leur région ou à l'office de police pour les territoires d'outre-mer.
Mots-clés : Administration Police Concours Départements Outre-mer

Art. 4. - Les demandes de participation aux concours doivent être adressées:
- pour les candidats habitant un département de la métropole: au secrétariat général pour l'administration de la police dont relève ce département;
- pour les candidats des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer: au service administratif et technique de la police dont ils relèvent.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Les demandes de participation aux concours doivent être adressées:

- pour les candidats habitant un département de la métropole: au secrétariat général pour l'administration de la police dont relève ce département;

- pour les candidats des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer: au service administratif et technique de la police dont ils relèvent.