Arrêté du 9 mai 1995

Article 9

Abrogé31 mai 2005

Créé le 13 mai 1995

L'arrêté du 27 octobre 1977 modifié relatif aux autorisations administratives délivrées aux établissements se livrant à la préparation, à la vente en gros ou à la distribution en gros de médicaments vétérinaires est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-10-27

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au lundi 30 mai 2005

L'arrêté du 27 octobre 1977 modifié relatif aux autorisations administratives délivrées aux établissements se livrant à la préparation, à la vente en gros ou à la distribution en gros de médicaments vétérinaires est abrogé.