JORF n°172 du 27 juillet 1994

Art. 1er. - L'association La Garance voyageuse est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'association La Garance voyageuse est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.