JORF n°112 du 15 mai 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 182 087 506 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 182 087 506 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.