Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment son livre IV, titre Ier ;

Vu la loi n° 93-1274 du 2 décembre 1993 autorisant la ratification de l'accord sur l'espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1981 modifié par les arrêtés des 6 août 1985, 15 mai 1986, 31 juillet 1990 et 3 juillet 1991 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 6 février 1981 modifié par les arrêtés des 15 mai 1986, 31 juillet 1990 et 3 juillet 1991 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général des enseignements supérieurs et du directeur général de la santé,

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

L. DESSAINT

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

S. FRANçOIS