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ARRÊTÉ du 9 mai 1983

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de :

L'avenant du 24 février 1983 à la convention collective susvisée ;

L'avenant Salaires du 24 février 1983 (un barème annexé) à l'annexe II à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 28 mai 1983

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Obligation d'avenants à la convention collective des matières plastiques

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires des avenants à la convention collective des travailleurs des matières plastiques, concernant les salaires et autres dispositions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de :

L'avenant du 24 février 1983 à la convention collective susvisée ;

L'avenant Salaires du 24 février 1983 (un barème annexé) à l'annexe II à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 1983

Source : Légifrance