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ARRETE du 9 mai 1983

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de :

l'avenant n° 4 (§ II) du 2 décembre 1982 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 5 du 21 janvier 1983 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 20 mai 1983

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Obligation de deux avenants à la convention collective des cabinets médicaux

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires deux avenants à la convention collective des cabinets médicaux.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de :

  • l'avenant n° 4 (§ II) du 2 décembre 1982 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 5 du 21 janvier 1983 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mai 1983

Source : Légifrance