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ARRETE du 9 mai 1983

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, tel qu'il résulte de l'accord du 1er octobre 1982, les dispositions de l'accord du 15 janvier 1983 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 25 mai 1983

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Obligation d'un accord dans le commerce de gros

Résumé. Un accord de 1983 rend obligatoire des règles pour les employeurs et salariés du commerce de gros.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, tel qu'il résulte de l'accord du 1er octobre 1982, les dispositions de l'accord du 15 janvier 1983 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 1983

Source : Légifrance