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ARRETE du 9 mai 1983

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 6 du 21 janvier 1983 à l'annexe 1 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 21 mai 1983

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Obligation d'un avenant salarial dans l'horlogerie

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés de l'horlogerie fixe des règles de salaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 6 du 21 janvier 1983 à l'annexe 1 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 1983

Source : Légifrance