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Arrêté du 9 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un magistrat administratif prend sa retraite à partir du 3 décembre 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2026, M. Karim KELFANI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 décembre 2026.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2026, M. Karim KELFANI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 décembre 2026.