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Annexe

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Prorogation de la convention CSP à Mayotte jusqu'en 2023

JORF n°0134 du 11 juin 2023

Fait à Paris, le 15 mars 2023, en quatre exemplaires originaux.

Pour le MEDEF,

Pour la CFDT,

Pour la CPME,

Pour la CFE-CGC,

Pour l'U2P,

Pour la CFTC,

Pour la CGT-FO,

Pour la CGT,

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Version 1

Fait à Paris, le 15 mars 2023, en quatre exemplaires originaux.

Pour le MEDEF,

Pour la CFDT,

Pour la CPME,

Pour la CFE-CGC,

Pour l'U2P,

Pour la CFTC,

Pour la CGT-FO,

Pour la CGT,