Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 88
Résumé Les nouvelles règles de l'avenant doivent être suivies par tous, sauf une exception qui doit respecter une loi du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 88 du 24 novembre 2020 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve à l'article 2.5 de l'avenant précité du respect des dispositions de l'article L. 3142-4 du code du travail.
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