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Arrêté du 9 juin 2022

JORF n°0138 du 16 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'un notaire

Résumé M. GERARD (Lucas) devient associé dans la société de notaires et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GERARD (Lucas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).
M. GERARD (Lucas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe NONNENMACHER, Bruno BELLOT et Lucas GERARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GERARD (Lucas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).

M. GERARD (Lucas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe NONNENMACHER, Bruno BELLOT et Lucas GERARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».