Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 juin 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « LES NOMBREUSES VIES ET MORTS DE LOUISE BRUNET : UN MANIFESTE DE LA FRAGILITÉ » organisée dans le cadre de la Biennale de Lyon et présentée au musée d'Art contemporain de Lyon, du 14 septembre 2022 au 31 décembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2022 au 31 janvier 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.