Arrêté du 9 juin 2021

Article 11

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Article 11

L'exploitant d'aérodrome effectue ou fait effectuer des inspections régulières de l'aire de mouvement et des installations associées.
Il établit un programme d'inspections selon les modalités définies par le présent chapitre.
Ce programme est mis en œuvre par le personnel formé conformément à l'article 5 (Formation des personnels d'aérodromes).

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En vigueur depuis le 12 août 2021

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Inspections de l'aire de mouvement des aérodromes

Résumé. L'exploitant de l'aéroport doit vérifier régulièrement la piste de circulation et les installations.

L'exploitant d'aérodrome effectue ou fait effectuer des inspections régulières de l'aire de mouvement et des installations associées.
Il établit un programme d'inspections selon les modalités définies par le présent chapitre.
Ce programme est mis en œuvre par le personnel formé conformément à l'article 5 (Formation des personnels d'aérodromes).

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En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance