En vigueur depuis le 11 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions pour la délivrance des diplômes agricoles en 2021
Pour la session 2021, les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.