JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 127

Article 127

Les installations comportant à la fois de la consommation et de la production se voient appliquées :

- pour la partie consommation : les exigences définies dans le chapitre 1 et le chapitre 2 du présent Titre ;
- pour l'unité de production : les exigences définies à la section 1 du chapitre 1 et au chapitre 2 du titre 1 du présent arrêté

Sont exclus de l'application de la présente section les groupes de secours qui ne peuvent fonctionner en parallèle avec le réseau public de transport.


Historique des versions

Version 1

Les installations comportant à la fois de la consommation et de la production se voient appliquées :

- pour la partie consommation : les exigences définies dans le chapitre 1 et le chapitre 2 du présent Titre ;

- pour l'unité de production : les exigences définies à la section 1 du chapitre 1 et au chapitre 2 du titre 1 du présent arrêté

Sont exclus de l'application de la présente section les groupes de secours qui ne peuvent fonctionner en parallèle avec le réseau public de transport.