JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 83

Article 83

Par dérogation à l'article 19, le gestionnaire de réseau communique au producteur par l'intermédiaire du centre de conduite mentionné à l'article 82 le programme d'appel de l'installation de production. Les informations devant être transmises, la fréquence de leur mise à jour, et leurs délais sont précisés dans la convention d'exploitation conformément à la documentation technique de référence du gestionnaire précité. La convention d'exploitation s'appuie sur les stipulations des contrats conclus entre le gestionnaire du réseau et le producteur.


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Version 1

Par dérogation à l'article 19, le gestionnaire de réseau communique au producteur par l'intermédiaire du centre de conduite mentionné à l'article 82 le programme d'appel de l'installation de production. Les informations devant être transmises, la fréquence de leur mise à jour, et leurs délais sont précisés dans la convention d'exploitation conformément à la documentation technique de référence du gestionnaire précité. La convention d'exploitation s'appuie sur les stipulations des contrats conclus entre le gestionnaire du réseau et le producteur.