JORF n°0145 du 22 juin 2017

Article 7

Article 7

L'Ambassadeur de France près le Royaume d'Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'Ambassadeur de France près le Royaume d'Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.