JORF n°0145 du 22 juin 2017

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour la formation de base aux premiers secours.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour la formation de base aux premiers secours.