JORF n°0139 du 15 juin 2017

ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 8

Quota : 1 562 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion| |----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :| | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 1 562 | | Total | 1 562 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 3

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 8

Quota : 1 562 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

par année de gestion

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

1 562

Total

1 562