JORF n°0139 du 15 juin 2017

ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 7

Quota : 11 848 jours.

| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 7 280 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 3 363 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 1 004 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 201 | | Total | 11 848 |


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Version 1

ANNEXE 2

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 7

Quota : 11 848 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

7 280

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

3 363

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

1 004

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

201

Total

11 848