JORF n°0139 du 15 juin 2017

ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 8

Quota : 1 562 jours.

| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.| 223 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | | | -pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 1 339 | | Total | 1 562 |


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Version 1

ANNEXE 3

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 8

Quota : 1 562 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

223

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

1 339

Total

1 562