En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à M. Bruno Mars, adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales et responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet et de M. Bruno Mars, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux et Mme Laure Burellier, adjoints au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, Mme Sylviane Lievois, coordinatrice des équipes de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM ;
2° M. Stéphane Billac, responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mmes Hafida El Ouanzi et Flora Roux, adjointes au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants ;
3° Mme Annie Pouet, responsable de l'unité de gestion du temps et des absences, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable de l'unité de gestion du temps et des absences ;
4° Mme Michèle Audebert, responsable de l'unité des prestations partenaires, du support et du pilotage, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Frédéric Font-y-Radua, responsable du secteur obligations employeur.