JORF n°0140 du 19 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015, M. Moussaron (Richard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015, M. Moussaron (Richard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2015.