Le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Article 1
Historique des versions
Le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).