JORF n°0137 du 16 juin 2015

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers (n° 1978) du 21 janvier 1997, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 juin 2014 (BO 2015/20) à l'accord du 3 juillet 2012, qui annule et remplace l'avenant n° 2, conclu dans le cadre de la convention collective précitée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers (n° 1978) du 21 janvier 1997, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 juin 2014 (BO 2015/20) à l'accord du 3 juillet 2012, qui annule et remplace l'avenant n° 2, conclu dans le cadre de la convention collective précitée.