JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article Annexe

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MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES APPAREILS INDÉPENDANTS DE CHAUFFAGE À BOIS DANS LE CADRE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2005

  1. Définition des appareils indépendants de chauffage à bois.
    Les types d'appareils visés recouvrent les poêles à bois ainsi que les inserts et les foyers fermés dont les caractéristiques techniques ne diffèrent pas des poêles. Deux modes de régulation sont distingués :
    ― les appareils indépendants de chauffage à bûches avec une régulation manuelle ;
    ― les poêles à granulés avec une régulation automatisée de la puissance.

  2. Rendement et puissance énergétique de l'appareil indépendant de chauffage à bois.
    Le rendement et la puissance nominale à considérer sont ceux déterminés suivant les normes NF EN 13240, NF EN 13229, NF EN 12815 pour les appareils indépendants de chauffage à bûches et la NF EN 14785 pour les appareils à granulés.

  3. Domaine d'application.
    La présente méthode s'applique aux maisons individuelles respectant les conditions suivantes :
    ― Ubat Ubatbase ― 25 % ;
    ― les appareils indépendants de chauffage à bois sont associés à un système de chauffage complémentaire dans la salle de bain. Les cas d'utilisation de systèmes d'appoint en dehors de la salle de bain ne sont pas pris en compte dans la présente méthode ;
    ― un appareil indépendant de chauffage à bois dessert au maximum une surface habitable de 110 m² ;
    ― au moins un appareil indépendant de chauffage à bois se situe dans le séjour ou dans une circulation ;
    ― si la maison est sur plusieurs niveaux habitables, au moins un appareil indépendant de chauffage à bois doit être placé au niveau le plus bas comportant une pièce principale.

  4. Méthode de prise en compte dans les calculs pour la partie non directement modélisable.
    Le mode de prise en compte de ces appareils dans la méthode Th-CE sera effectué par une adaptation des données existantes de façon à reproduire un comportement équivalent.

4.1. Emission.
Les variations spatiales et temporelles à prendre en compte dans la méthode Th-CE sont les suivantes :

VARIATIONS SPATIALES ET TEMPORELLES

|TYPE D'APPAREIL
indépendant
de chauffage à bois|TYPE
de régulation|VARIATION SPATIALE
Appareil desservant
un seul niveau|VARIATION SPATIALE
Appareil desservant
plusieurs niveaux|VARIATION
temporelle| |-----------------------------------------------------------|------------------------|-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|--------------------------| | Poêle à granulés | Thermostat d'ambiance | 0,9 | 1,4 | 2 | | Appareil à bûches | Régulation manuelle | 0,9 | 1,4 | 2,5 |

Les valeurs de la part de chauffage assurée par les appareils indépendants de chauffage à bois sont regroupées dans le tableau suivant :

PART DE CHAUFFAGE ASSURÉE PAR L'APPAREIL
INDÉPENDANT DE CHAUFFAGE À BOIS

|PART ASSURÉE
par l'appareil|PART ASSURÉE PAR LE SYSTÈME
complémentaire en salle de bain| |---------------------------------|-----------------------------------------------------------------| | 90 % | 10 % |

4.2. Réseau de distribution.

Le réseau de distribution à considérer en présence d'un appareil indépendant de chauffage à bois est le réseau sans pertes.
4.3. Génération.
Mode de description équivalent.
La performance des générateurs est déterminée par le calcul des pertes en valeur absolue et non pas en valeur relative conformément aux règles Th-CE.
La méthode dite générale est à utiliser pour les appareils indépendants de chauffage à bois. Elle consiste à exprimer les pertes pour trois niveaux de charge différents :
― les pertes à 100 % de charge, QP100 ;
― les pertes pour une charge intermédiaire, QPint ;
― les pertes à 0 % de charge, QP0.
Les pertes à 100 % de charge s'expriment par la formule suivante :

Qp100 = (100 ― Rpn) .Pn (kW)
(100 ― Rpn)

Qp100 =

.Pn (kW)

Rpn

Avec :
Pn : puissance de l'appareil indépendant de chauffage à bois déterminé suivant la norme NF EN 13240 ou NF EN 14785.
Rpn : rendement de l'appareil indépendant de chauffage à bois déterminé suivant la norme NF EN 13240 ou NF EN 14785.
Le coefficient Rpn prend une des valeurs suivantes :
Valeur déclarée par le fabricant Rpn dec : Rpn = 0.95 * Rpn dec
Valeur certifiée : Rpn certifié peut être utilisé.
La mesure du rendement par un organisme notifié est considérée à titre transitoire comme équivalente à une certification.
Les pertes à charge intermédiaire s'expriment par la formule suivante :

Qpint = (100 ― Rpint) .Pint pour une valeur Pmin (kW)
(100 ― Rpint)

Qpint =

.Pint pour une valeur Pmin (kW)

Rpint

Par convention, on suppose que :
Pmin = 0 ; Qpint = 0 (kW)
Les pertes à 0 % de charge sont nulles : Qpo = 0 (kW)
Si l'appareil se trouve en présence d'un ventilateur, sa consommation sera comptabilisée comme un auxiliaire de chauffage.
Valeurs de référence pour le calcul du Cref :
Est appliqué comme système de référence, un générateur à combustible solide utilisant le bois décrit à l'article 26 de l'arrêté du 24 mai 2006.

4.4. Entrées d'air.

Le dimensionnement des entrées d'air présentées ci-dessous s'applique aux appareils de chauffage à bois ne possédant pas d'entrée d'air extérieur directement dans le foyer.

AIRE D'ENTRÉE D'AIR EN CM²

| PUISSANCE NOMINALE |APPAREIL INDÉPENDANT
fonctionnement exclusivement
porte fermée|APPAREIL INDÉPENDANT
fonctionnement
porte ouverte et fermée (*)|POÊLES À GRANULÉS| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-----------------| | >8 kW | 50 cm² | 70 cm² | 50 cm² | | 8 à 16 kW | 50 cm² | 100 cm² | 50 cm² | | 16 à 25 kW | 70 cm² | 200 cm² | 70 cm² | |(*) L'utilisation porte ouverte ou fermée est précisée dans les notices d'installation et d'utilisation, conformément aux paragraphes 7.2 et 7.3 des normes EN 13229 et 13240.| | | |

Le composant entrée d'air à considérer dans les calculs est le composant entrée d'air fixe défini par son module SMEA sous 20 Pa avec la règle suivante :

SMEA = 1,4 * Aire d'entrée d'air en cm²

Du fait que l'impact sur les débits d'air est pris en compte en termes d'entrée d'air additionnelle, la prise en compte de l'étanchéité à l'air du bâti dans le calcul réglementaire, ainsi que sa mesure éventuelle, sont menées hors impact de cette entrée d'air.


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MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES APPAREILS INDÉPENDANTS DE CHAUFFAGE À BOIS DANS LE CADRE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2005

1. Définition des appareils indépendants de chauffage à bois.

Les types d'appareils visés recouvrent les poêles à bois ainsi que les inserts et les foyers fermés dont les caractéristiques techniques ne diffèrent pas des poêles. Deux modes de régulation sont distingués :

― les appareils indépendants de chauffage à bûches avec une régulation manuelle ;

― les poêles à granulés avec une régulation automatisée de la puissance.

2. Rendement et puissance énergétique de l'appareil indépendant de chauffage à bois.

Le rendement et la puissance nominale à considérer sont ceux déterminés suivant les normes NF EN 13240, NF EN 13229, NF EN 12815 pour les appareils indépendants de chauffage à bûches et la NF EN 14785 pour les appareils à granulés.

3. Domaine d'application.

La présente méthode s'applique aux maisons individuelles respectant les conditions suivantes :

― Ubat Ubatbase ― 25 % ;

― les appareils indépendants de chauffage à bois sont associés à un système de chauffage complémentaire dans la salle de bain. Les cas d'utilisation de systèmes d'appoint en dehors de la salle de bain ne sont pas pris en compte dans la présente méthode ;

― un appareil indépendant de chauffage à bois dessert au maximum une surface habitable de 110 m² ;

― au moins un appareil indépendant de chauffage à bois se situe dans le séjour ou dans une circulation ;

― si la maison est sur plusieurs niveaux habitables, au moins un appareil indépendant de chauffage à bois doit être placé au niveau le plus bas comportant une pièce principale.

4. Méthode de prise en compte dans les calculs pour la partie non directement modélisable.

Le mode de prise en compte de ces appareils dans la méthode Th-CE sera effectué par une adaptation des données existantes de façon à reproduire un comportement équivalent.

4.1. Emission.

Les variations spatiales et temporelles à prendre en compte dans la méthode Th-CE sont les suivantes :

VARIATIONS SPATIALES ET TEMPORELLES

TYPE D'APPAREIL

indépendant

de chauffage à bois

TYPE

de régulation

VARIATION SPATIALE

Appareil desservant

un seul niveau

VARIATION SPATIALE

Appareil desservant

plusieurs niveaux

VARIATION

temporelle

Poêle à granulés

Thermostat d'ambiance

0,9

1,4

2

Appareil à bûches

Régulation manuelle

0,9

1,4

2,5

Les valeurs de la part de chauffage assurée par les appareils indépendants de chauffage à bois sont regroupées dans le tableau suivant :

PART DE CHAUFFAGE ASSURÉE PAR L'APPAREIL

INDÉPENDANT DE CHAUFFAGE À BOIS

PART ASSURÉE

par l'appareil

PART ASSURÉE PAR LE SYSTÈME

complémentaire en salle de bain

90 %

10 %

4.2. Réseau de distribution.

Le réseau de distribution à considérer en présence d'un appareil indépendant de chauffage à bois est le réseau sans pertes.

4.3. Génération.

Mode de description équivalent.

La performance des générateurs est déterminée par le calcul des pertes en valeur absolue et non pas en valeur relative conformément aux règles Th-CE.

La méthode dite générale est à utiliser pour les appareils indépendants de chauffage à bois. Elle consiste à exprimer les pertes pour trois niveaux de charge différents :

― les pertes à 100 % de charge, QP100 ;

― les pertes pour une charge intermédiaire, QPint ;

― les pertes à 0 % de charge, QP0.

Les pertes à 100 % de charge s'expriment par la formule suivante :

Qp100 = (100 ― Rpn) .Pn (kW)

(100 ― Rpn)

Qp100 =

.Pn (kW)

Rpn

Avec :

Pn : puissance de l'appareil indépendant de chauffage à bois déterminé suivant la norme NF EN 13240 ou NF EN 14785.

Rpn : rendement de l'appareil indépendant de chauffage à bois déterminé suivant la norme NF EN 13240 ou NF EN 14785.

Le coefficient Rpn prend une des valeurs suivantes :

Valeur déclarée par le fabricant Rpn dec : Rpn = 0.95 * Rpn dec

Valeur certifiée : Rpn certifié peut être utilisé.

La mesure du rendement par un organisme notifié est considérée à titre transitoire comme équivalente à une certification.

Les pertes à charge intermédiaire s'expriment par la formule suivante :

Qpint = (100 ― Rpint) .Pint pour une valeur Pmin (kW)

(100 ― Rpint)

Qpint =

.Pint pour une valeur Pmin (kW)

Rpint

Par convention, on suppose que :

Pmin = 0 ; Qpint = 0 (kW)

Les pertes à 0 % de charge sont nulles : Qpo = 0 (kW)

Si l'appareil se trouve en présence d'un ventilateur, sa consommation sera comptabilisée comme un auxiliaire de chauffage.

Valeurs de référence pour le calcul du Cref :

Est appliqué comme système de référence, un générateur à combustible solide utilisant le bois décrit à l'article 26 de l'arrêté du 24 mai 2006.

4.4. Entrées d'air.

Le dimensionnement des entrées d'air présentées ci-dessous s'applique aux appareils de chauffage à bois ne possédant pas d'entrée d'air extérieur directement dans le foyer.

AIRE D'ENTRÉE D'AIR EN CM²

PUISSANCE NOMINALE

APPAREIL INDÉPENDANT

fonctionnement exclusivement

porte fermée

APPAREIL INDÉPENDANT

fonctionnement

porte ouverte et fermée (*)

POÊLES À GRANULÉS

>8 kW

50 cm²

70 cm²

50 cm²

8 à 16 kW

50 cm²

100 cm²

50 cm²

16 à 25 kW

70 cm²

200 cm²

70 cm²

(*) L'utilisation porte ouverte ou fermée est précisée dans les notices d'installation et d'utilisation, conformément aux paragraphes 7.2 et 7.3 des normes EN 13229 et 13240.

Le composant entrée d'air à considérer dans les calculs est le composant entrée d'air fixe défini par son module SMEA sous 20 Pa avec la règle suivante :

SMEA = 1,4 * Aire d'entrée d'air en cm²

Du fait que l'impact sur les débits d'air est pris en compte en termes d'entrée d'air additionnelle, la prise en compte de l'étanchéité à l'air du bâti dans le calcul réglementaire, ainsi que sa mesure éventuelle, sont menées hors impact de cette entrée d'air.