Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par les décrets n° 2002-480 du 8 avril 2002 et n° 2002-604 du 25 avril 2002 ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en œuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur ;
Vu les avis de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en œuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur en date du 28 janvier 2008,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2020-12-25 par [object Object]
Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.
1 version
Abrogé depuis le 2020-12-25 par [object Object]
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre de la défense,
Hervé Morin