JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article Annexe IX

Article Annexe IX

TABLEAU IX

Fonctions relevant du contrôle général des armées

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI| |-------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---------------------------| | Chef de l'inspection du travail | 1 | 100 | |Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement| 1 | 100 | | Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire | 1 | 80 | | Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien | 1 | 80 | | Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget | 1 | 80 | | Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement | 1 | 80 |


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 juin 2009

Abrogé le dimanche 31 juillet 2011

TABLEAU IX

Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

1

80

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

1

80

Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

1

80