JORF n°133 du 10 juin 2004

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :
« Une copie totale ou partielle du méta-annuaire peut être fournie à un département ministériel en vue de traitements ayant l'une des finalités prévues au présent arrêté. Une liste exhaustive et tenue à jour de ces copies est publiée sur l'intranet AdER Exploitation.
Ce méta-annuaire peut, en outre, être utilisé pour l'envoi de messages à tout ou partie des correspondants y figurant, après accord du secrétaire général du Gouvernement. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :

« Une copie totale ou partielle du méta-annuaire peut être fournie à un département ministériel en vue de traitements ayant l'une des finalités prévues au présent arrêté. Une liste exhaustive et tenue à jour de ces copies est publiée sur l'intranet AdER Exploitation.

Ce méta-annuaire peut, en outre, être utilisé pour l'envoi de messages à tout ou partie des correspondants y figurant, après accord du secrétaire général du Gouvernement. »