JORF n°140 du 19 juin 1998

Arrêté du 9 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1998, le mandat des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de quatre mois.

LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR EST PROROGE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 MOIS.