JORF n°140 du 19 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1998, le mandat des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de quatre mois.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1998, le mandat des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de quatre mois.