Art. 2. - Contrôle général des armées.
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités ci-après : I. - M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy, chef du contrôle général des armées, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à :
- M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau ;
- M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay.
II. - Aux membres du contrôle général des armées, concurremment à la délégation consentie au chef du contrôle général des armées et, dans les mêmes conditions :
1o En ce qui concerne l'exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées François Fohanno, à M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Bondil, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget, à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot ;
2o En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget ;
3o En matière d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention ainsi que d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot et à M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister ;
4o En matière de réglementation des marchés et de propriété industrielle, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan et à M. le contrôleur des armées Thierry Perrin ;
5o En matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles, à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay et à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat ;
6o En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Jean Josselin et à Mme le commandant Marie-Claire Laclergerie.