JORF n°139 du 17 juin 1997

A N N E X E A

LISTE DES CHAPITRES ET ARTICLES DU BUDGET DES ARMEES

PREVUS A L'ARTICLE 8 DU PRESENT ARRETE (IV, A, 1o)

Chapitre 31-01 (art. 80). - Rémunérations d'activité (Personnel militaire et civil non ouvrier : postes permanents à l'étranger).
Chapitre 31-96 (art. 60). - Autres rémunérations (Postes permanents à l'étranger).
Chapitre 33-90 (art. 65). - Charges sociales (Cotisations sociales, part de l'Etat, fonds de prévoyance militaire).
Chapitre 34-01 (art. 22 et 50). - Matériel et fonctionnement des armes et services (Administration centrale : représentation et réceptions. Postes permanents à l'étranger : fonctionnement).
Chapitre 34-02 (art. 40 et 98). - Autres services communs. Entretien et achat de matériels. Fonctionnement et entretien immobilier (Organismes interarmées fonctionnement. Direction du renseignement militaire fonctionnement).
Chapitre 36-01 (art. 41 à 44 et 80). - Subventions de fonctionnement (Associations de militaires de réserve. Enseignement scientifique. Subvention à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Organismes divers.
Financement des dépenses de coopération et d'assistance militaire).
Chapitre 53-70 (art. 11, 13 et 19). - Fabrications. Services communs.
Gendarmerie (Etat-major des armées. Etat-major des armées : commissariat aux sports militaires, matériel. Direction du renseignement militaire).
Chapitre 54-40 (art. 11 à 13 et 15). - Infrastructure (Etat-major des armées : infrastructure. Commissariat aux sports militaires. Postes permanents à l'étranger).
Chapitre 66-50 (art. 11). - Subventions d'investissement accordées par l'Etat. Equipement culturel et social (Equipements sportifs, services communs).

A N N E X E B

LISTE DES CHAPITRES ET ARTICLES DU BUDGET DES ARMEES

PREVUS A L'ARTICLE 8 DU PRESENT ARRETE (IV, A, 2o)

Chapitre 36-01 (art. 61, 62, 63, 64 et 70). - Subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes.
Chapitre 54-40 (art. 35). - Infrastructure interalliée (Participation de la France aux travaux à l'étranger et à diverses dépenses).

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LISTE DES CHAPITRES ET ARTICLES DU BUDGET DES ARMEES

PREVUS A L'ARTICLE 8 DU PRESENT ARRETE (IV, A, 1o)

Chapitre 31-01 (art. 80). - Rémunérations d'activité (Personnel militaire et civil non ouvrier : postes permanents à l'étranger).

Chapitre 31-96 (art. 60). - Autres rémunérations (Postes permanents à l'étranger).

Chapitre 33-90 (art. 65). - Charges sociales (Cotisations sociales, part de l'Etat, fonds de prévoyance militaire).

Chapitre 34-01 (art. 22 et 50). - Matériel et fonctionnement des armes et services (Administration centrale : représentation et réceptions. Postes permanents à l'étranger : fonctionnement).

Chapitre 34-02 (art. 40 et 98). - Autres services communs. Entretien et achat de matériels. Fonctionnement et entretien immobilier (Organismes interarmées fonctionnement. Direction du renseignement militaire fonctionnement).

Chapitre 36-01 (art. 41 à 44 et 80). - Subventions de fonctionnement (Associations de militaires de réserve. Enseignement scientifique. Subvention à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Organismes divers.

Financement des dépenses de coopération et d'assistance militaire).

Chapitre 53-70 (art. 11, 13 et 19). - Fabrications. Services communs.

Gendarmerie (Etat-major des armées. Etat-major des armées : commissariat aux sports militaires, matériel. Direction du renseignement militaire).

Chapitre 54-40 (art. 11 à 13 et 15). - Infrastructure (Etat-major des armées : infrastructure. Commissariat aux sports militaires. Postes permanents à l'étranger).

Chapitre 66-50 (art. 11). - Subventions d'investissement accordées par l'Etat. Equipement culturel et social (Equipements sportifs, services communs).

A N N E X E B

LISTE DES CHAPITRES ET ARTICLES DU BUDGET DES ARMEES

PREVUS A L'ARTICLE 8 DU PRESENT ARRETE (IV, A, 2o)

Chapitre 36-01 (art. 61, 62, 63, 64 et 70). - Subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes.

Chapitre 54-40 (art. 35). - Infrastructure interalliée (Participation de la France aux travaux à l'étranger et à diverses dépenses).