Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 9 juin 1997 – Direction du commissariat de la marine
Résumé. Cet arrêté fixe les dispositions relatives à la Direction du commissariat de la marine.
II. - Direction du commissariat de la marine
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/97 Page 9493 a 9517
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