Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des autorités aux directions et services des états-majors
Résumé Le texte attribue aux autorités désignées la délégation de responsabilités pour les directions et services des états-majors.
Mots-clés : Délégation Autorité Direction Service Etat-major
Art. 20. - Directions et services des états-majors.
I. - Cette délégation est attribuée aux autorités désignées ci-après :
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