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Arrêté du 9 juin 1994

fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret n° 94-265 du 5 avril 1994 relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 94-265 du 5 avril 1994 relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité,

En vigueur depuis le 17 juin 1994

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MICHEL GIRAUD

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. MORIN

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 1994

Arrêté du 9 juin 1994
Article 1
Article 2