Art. 2. - Les candidats féminins doivent en outre, en cas d’admission, satisfaire aux conditions d’aptitude requises pour le recrutement du personnel féminin, fixées par l’instruction en vigueur relative aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire.
Arrêté du 9 juin 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Les candidats féminins doivent en outre, en cas d’admission, satisfaire aux conditions d’aptitude requises pour le recrutement du personnel féminin, fixées par l’instruction en vigueur relative aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance