Arrêté du 9 juin 1993

Section 5 : Vérifications générales périodiques prévues par l'article R. 233-11 du code du travail

Abrogée31 mars 2005
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Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005

Vérification des appareils de levage. - I. - Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 233-1 du code du travail, doivent, conformément à l'article R. 233-11 dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après.

II. - Cette vérification comporte l'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 et les essais prévus aux b et c de l'article 6.

Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005

Périodicité. - La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l'article 22 doit avoir lieu tous les douze mois.

Toutefois, cette périodicité est de :

a) Six mois pour les appareils de levage, notamment de chantier, non installés à demeure, soumis à des déplacements fréquents, ne nécessitant pas de voies de roulement ou de supports particuliers et ne faisant pas l'objet d'un démontage suivi d'un remontage ;

b) Six mois pour les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

c) Six mois pour les appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, spécialement conçus pour le transport des personnes ou spécialement conçus ou aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail ;

d) Trois mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, spécialement conçus ou aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail.

Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005

Vérification des accessoires de levage. - Les accessoires de levage visés au b de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 233-1 du code du travail, doivent, conformément à l'article R. 233-11 dudit code, être soumis tous les douze mois à une vérification périodique comportant un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'accessoire de levage, et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d'emploi précisée par la notice d'instructions du fabricant, susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mercredi 30 mars 2005

Section 5 : Vérifications générales périodiques prévues par l'article R. 233-11 du code du travail
Article 22
Article 23
Article 24