JORF n°135 du 12 juin 1992

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er juin 1992,
aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Forceville en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er juin 1992,

aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Forceville en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications.