Arrête:
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JORF n°102 du 30 avril 1992
Arrêté du 27 avril 1992
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:
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Chargés de mission
Mme Marie-Françoise Bechtel, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Jean-Pierre Bloch, conseiller à l'Assemblée nationale, précédemment nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, par l'arrêté du 10 avril 1992 susvisé.
Conseillers techniques
M. Jean-Paul Jean, magistrat.
M. Jean-Pierre Thebault, secrétaire des affaires étrangères.
Attachée parlementaire
Mlle Aurélie Hagen.
Attachée de presse
Mlle Laurence Lissac.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGES DE MISSION: MME. MARIE-FRANCOISE BECHTEL.
M. JEAN-PIERRE BLOCH.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JEAN-PAUL JEAN,
M. JEAN-PIERRE THEBAULT.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MELLE. AURELIE HAGEN.
ATTACHEE DE PRESSE: MELLE. LAURENCE LISSAC.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 27 avril 1992.
MICHEL VAUZELLE